Est-il possible de revendre un bien en VEFA,
avant la livraison ?
Vous avez acquis un logement en VEFA
(Vente en État Futur d'Achèvement) et vous souhaitez revendre ce bien avant la livraison ? Bonne nouvelle, c'est possible !
Cette transaction s'appelle une "cession de contrat de VEFA"
Est-il possible de revendre un bien en VEFA,
avant la livraison ?
Vous avez acquis un logement en VEFA (Vente en État Futur d'Achèvement) et vous souhaitez revendre ce bien avant la livraison ? Bonne nouvelle, c'est possible ! Cette transaction s'appelle une « cession de contrat de VEFA ».
La cession de contrat de VEFA
Arrivée d’un enfant, séparation, mutation, il est parfois nécessaire de revendre un logement neuf acquis en VEFA avant même sa livraison. Si le contrat de VEFA l’autorise, il est tout à fait possible de revendre son logement. Un acheteur qui a effectué la réservation peut donc tout à fait se départir de son achat, le revendre, même s’il n’a pas encore les clés.
Si le chantier a déjà démarré, les fonds ont déjà été appelés par le promoteur et ont été réglés par la personne cédant le logement. Cette opération sera réalisée sans l’application de TVA puisqu’il ne peut pas y avoir de TVA appliquée à une vente entre particuliers. Les appels de fonds suivants seront en revanche soumis à la TVA.
Lors d’un achat sur plan, l’acquéreur bénéficie de frais de notaire réduits. Dans le neuf, ils représentent entre 2 et 3% maximum du montant du bien contre 7 à 8% dans l’ancien. Si l’on pourrait logiquement se dire que le nouvel acheteur profite lui aussi de ces intéressants frais de notaire, le fisc a quant à lui décidé qu’il ne s’agissait pas d’une simple cession mais bien d’une vente de particulier à particulier. Dans la plupart des cas, les frais de notaire ne seront donc pas réduits lors de la cession d’un achat en VEFA.
Les avantages
Le logement est évidemment toujours considéré comme neuf. Le nouvel acheteur pourra donc profiter du Prêt à Taux Zéro (PTZ) s’il est éligible. Pour rappel, ce prêt financé par l’État permet aux primo-accédants de bénéficier d’un emprunt de plusieurs milliers d’euros à taux zéro. Avec le professionnel de l'immobilier expérimenté, la revente d’un logement en VEFA devient un jeu d’enfant !
Garanties du bien en VEFA : Tout comme son ancien propriétaire, le nouvel acquéreur profitera des nombreuses garanties liées à l'achat d'un bien neuf : en savoir plus
Cession de VEFA et éligibilité Pinel : Dans la mesure ou l'appartement satisfait par ailleurs aux conditions de la loi Pinel, il n'y a pas de difficulté à bénéficier dudit dispositif en achetant l'appartement en VEFA, même dans les mains de l'acheteur initial.
Pourquoi passer par 360 ?
360 vous accompagne de manière unique dans la revente de votre bien en VEFA.
Notre savoir-faire dans le domaine nous permettra de vous proposer une étude personnalisée gratuite pour vérifier la faisabilité de votre projet de vente et répondre à toutes vos questions !
La cession de contrat de VEFA
Arrivée d’un enfant, séparation, mutation, il est parfois nécessaire de revendre un logement neuf acquis en VEFA avant même sa livraison. Si le contrat de VEFA l’autorise, il est tout à fait possible de revendre son logement. Un acheteur qui a effectué la réservation peut donc tout à fait se départir de son achat, le revendre, même s’il n’a pas encore les clés.
Si le chantier a déjà démarré, les fonds ont déjà été appelés par le promoteur et ont été réglés par la personne cédant le logement. Cette opération sera réalisée sans l’application de TVA puisqu’il ne peut pas y avoir de TVA appliquée à une vente entre particuliers. Les appels de fonds suivants seront en revanche soumis à la TVA.
Lors d’un achat sur plan, l’acquéreur bénéficie de frais de notaire réduits.
Dans le neuf, ils représentent entre 2 et 3% maximum du montant du bien contre 7 à 8% dans l’ancien. Si l’on pourrait logiquement se dire que le nouvel acheteur profite lui aussi de ces intéressants frais de notaire, le fisc a quant à lui décidé qu’il ne s’agissait pas d’une simple cession mais bien d’une vente de particulier à particulier. Dans la plupart des cas, les frais de notaire ne seront donc pas réduits lors de la cession d’un achat en VEFA.
Les avantages
Le logement est évidemment toujours considéré comme neuf. Le nouvel acheteur pourra donc profiter du Prêt à Taux Zéro (PTZ) s’il est éligible. Pour rappel, ce prêt financé par l’État permet aux primo-accédants de bénéficier d’un emprunt de plusieurs milliers d’euros à taux zéro. Avec le professionnel de l'immobilier expérimenté, la revente d’un logement en VEFA devient un jeu d’enfant !
Garanties du bien en VEFA :
Tout comme son ancien propriétaire, le nouvel acquéreur profitera des nombreuses garanties liées à l'achat d'un bien neuf : en savoir plus
Cession de VEFA et éligibilité Pinel : Dans la mesure ou l'appartement satisfait par ailleurs aux conditions de la loi Pinel, il n'y a pas de difficulté à bénéficier dudit dispositif en achetant l'appartement en VEFA, même dans les mains de l'acheteur initial.
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