Ce dispositif s'adresse à tout contribuable, quelque soit son niveau d’imposition, qui acquiert un logement neuf et qui s’engage à le louer à usage de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans avec possibilité de proroger 2 fois 3 ans. 

Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt calculée sur le montant de son investissement (retenu dans la limite d’un prix de revient plafond au m² habitable et jusque 300 000 € maximum). La réduction d’impôt est égale à 2% du montant de l’investissement chaque année pendant les 9 premières années et 1% sur les 3 années suivantes, soit au total : 12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans et 21% sur 12 ans.

La réduction d’impôt est égale à 2% du montant de l’investissement chaque année pendant les 9 premières années et 1% sur les 3 années suivantes, soit au total : 12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans et 21% sur 12 ans. 

C’est la date de l’acte notarié qui ouvre l’éligibilité au dispositif. La réduction d’impôt s’élevant au maximum à 63000 € sur 12 ans vient diminuer l’impôt dû par l’investisseur dès l’année d’achèvement de l’immeuble. 

Notez qu'il est possible de louer le bien concerné par le dispositif à un ascendant ou un descendant. Dans ce cas là, le locataire ne peut faire partie du foyer fiscal de l’investisseur et doit respecter les conditions de location (loyer plafond et ressources).