VEFA est le terme utilisé pour signifier "Vente  en l'État Futur d'achèvement". Il désigne un bien immobilier vendu sur plan.

Acheter dans le neuf regroupe de nombreux avantages, en comparaison à l'ancien. Vous bénéficiez de : 

- Avantages Fiscaux sous forme de réduction d'impôts (PTZ, Pinel..)

- Un logement pensé et construit pour répondre aux dernières normes énergétiques.

- Aucuns travaux à prévoir

- Des frais de notaires réduits par rapport à l'ancien ( dans l'ancien, les frais de notaire s'élèvent à environ 7 ou 8% du prix du bien. Dans le neuf, ces frais s'élèvent "seulement" à 3 ou 4% du prix de vente. )

Le contrat de réservation VEFA permet de réserver un bien dans l’immeuble à construire et de définir les conditions dans lesquelles la vente sera réalisée.

Lors de l’achat d’un logement neuf, vous conservez un droit de rétractation dont les conséquences varient en fonction du délai et de la nature de celui-ci.

L'acheteur peut mettre fin à sa réservation, sans frais ni motifs, dans les 10 jours à compter du lendemain de la notification de son contrat de réservation. Son dépôt de garantie lui sera alors entièrement restitué.

Une option vous donne le droit (mais pas l'obligation) d'acheter le bien dans un délai convenu avec le vendeur et au prix indiqué à la signature de l'option. Durant cette période, le vendeur ne peut pas vendre son bien à une autre personne. Cela donne à l'acheteur potentiel la possibilité de réfléchir à l'opportunité d'acheter ou non la propriété. L'acheteur potentiel n'est en aucun cas lié par l'option. Si vous décidez finalement de ne pas acheter. C'est votre droit. Vous avez également la possibilité de poser plusieurs options pour plusieurs biens. 

Le dépôt de garantie est un acompte qui vous permettra de réserver votre futur bien. Cette somme « bloque » la réservation et empêche le vendeur de céder le logement à un autre potentiel acquéreur.

Le montant du dépôt de garantie est encadré par la loi et doit respecter un certain plafond. Il s’établit en fonction du prix prévisionnel et des délais de livraison. 

En tant que "condition suspensive", le dépôt de garantie commande à l’investisseur réservataire une double obligation alternative :

au cours du délai de réservation : vous pouvez maintenir votre offre d’achat ou bien vous rétracter. Dans le dernier cas de figure, le promoteur vous restitue le dépôt de garantie.

L'achat d'un logement neuf est un acte important dont les aspects financiers, fiscaux et règlementaires sont nombreux et peuvent vous sembler complexes. De ce fait,360 a pour objectif d'accompagner les futurs acquéreurs aux différentes étapes de leur projet d'achat, de la recherche du bien, en passant par le financement à la remise des clefs, et au delà. 360 ne prélève aucune commission pour son intervention. Vous bénéficiez ainsi d'un service dédié totalement pris en charge. « Nous souhaitons être présent à chaque étape pour accompagner nos clients dans leur projet de vie, en leur apportant des réponses personnalisées et adaptées à leur propre situation » Dat DO. Directeur Commercial de 360FRANCEIMMO.

Si vous avez souscrit à un prêt immobilier pour financer un achat sur plan, la banque débloque les sommes au fur et à mesure des appels de fonds. Le plus souvent dans le cadre d’une VEFA, l’acquéreur ne commencera à payer ses mensualités de prêt qu’une fois le bien livré. Avant la livraison, il ne paie que les intérêts intercalaires correspondant aux frais engendrés à chaque déblocage des fonds.

Acheter un bien immobilier neuf ou ancien se différencie également par le taux de l’apport personnel à la banque. Avec le neuf, vous avez besoin d’un apport moins élevé. Il faut compter 10% de la somme totale empruntée pour de l’ancien contre environ 5% dans le neuf.

En tant que copropriétaire, vous aurez des charges à assumer, qu’elles soient relatives à votre logement individuel ou à la copropriété. Voici une liste des charges à payer en copropriété neuve pour vous aider à y voir plus clair : 

● Les charges traditionnelles comme le gaz, l’électricité, la box Internet... ; 

● La taxe d’habitation imposée par l’État ; 

● La taxe foncière : à noter cependant que dans une copropriété neuve, vous pouvez dans certaines communes bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant deux ans à partir du 1er janvier suivant l’achèvement des travaux. Pour en profiter, vous devez effectuer une déclaration au centre des finances publiques dans les 90 jours suivant la fin des travaux. 

● Les charges de copropriété : tous les copropriétaires en sont redevables et permettent d’assurer le bon fonctionnement de la copropriété. 

Le PTZ est un prêt sans intérêts. Il est accordé en complément d'un autre prêt pour acheter ou construire un logement. Pour l'obtenir, le logement doit devenir votre domicile (sauf exceptions). Vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. En général, vous ne devez pas être propriétaire de votre domicile actuel.

Il existe plusieurs conditions du PTZ en 2022 :

- Etre primo-accédant.

- Acheter sa résidence principale

- Acheter un bien neuf.

- Respecter le zonage : le droit au PTZ et son montant diffèrent selon le lieu d'achat.

- Respecter des plafonds de revenus et le prix plafond de l'opération immobilière.

- Respecter les conditions de remboursement du PTZ. En savoir plus

En tant qu’acquéreur d’un bien immobilier neuf, vous profitez de plusieurs garanties qui engagent la responsabilité du promoteur immobilier, dès le contrat de réservation et bien après la signature de l’acte de vente.

- La garantie de parfait achèvement vous assure contre les potentielles malfaçons que vous signalez à la remise des clés et au cours des 12 mois suivant l’achèvement des travaux.

- La garantie décennale assure votre achat sur plan. Elle couvre pendant 10 ans tous les désordres qui pourraient mettre en cause la solidité, l’usage et la destination de la construction, des fondations à la toiture en passant par les murs. 

- La garantie de bon fonctionnement prend en charge pendant deux ans les dysfonctionnements sur les éléments dissociables de la construction dans votre logement neuf : radiateurs, robinetterie, volets, portes etc. 

- La garantie isolation phonique vous assure que votre logement est conforme à la réglementation acoustique en vigueur. 

360 est là pour vous aider et vous faciliter les démarches dans votre processus de financement,

gratuitement. Notre objectif, vous trouver les solutions de crédit les plus adaptées à votre projet, grâce à nos nombreux partenaires bancaires.