Est-il possible de revendre un bien en VEFA,
avant la livraison ?
Vous avez acquis un logement en VEFA
(Vente en État Futur d'Achèvement) et vous souhaitez revendre ce bien avant la livraison ? Bonne nouvelle, c'est possible !
Cette transaction s'appelle une "cession de contrat de VEFA"
我可以在交房之前卖掉我购买的预售房吗 ？
您是否以预售房制方式购买了一处房产，并希望在交房前将其出售？好消息是，这是可行的！这种交易被称为 "预售房合同转让"。
预售房合同转让
有了孩子、分居、调动工作，有时候甚至在房产交付之前就需要出售购买的预售房。如果预售房合同允许，完全可以转让自己的房产。已经预订了房产的买家完全可以放弃购买并转售房产，即使他还没有拿到钥匙。
如果建筑工程已经开始，则开发商已经调用资金，该资金由出售方支付。这笔交易不征收增值税，因为个人之间的销售不能征收增值税。但是，随后的资金调用将被征收增值税。
在购买中，购房者可以享受到公证费减免优惠。在新房中，公证费通常占房价的2%至3%，而在二手房中通常为7%至8%。尽管新的购买者也可能会获得公证费减免，但税务部门将此定义为个人到个人之间的销售，而不仅仅是简单的转让。因此，在大多数情况下，转让购买的预售房时，公证费通常不会减少。
优势
当然，该房产仍被视为新房。因此，如果新购房者符合条件，就可以利用 "零利息（PTZ）"贷款。这项由政府资助的贷款允许首次购房者以零利率贷款数千欧元。有了经验丰富的房产专家，转售预售房房产变得易如反掌！
预售房房产担保：与前业主一样，新买家也可享受与购买新房产相关的多项担保：了解更多信息
销售预售房和皮内尔(Pinel)法资格：只要公寓符合皮内尔(Pinel)法律规定的条件，即使从原买主手中购买预售房公寓，也能从该计划中获益。
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La cession de contrat de VEFA
Arrivée d’un enfant, séparation, mutation, il est parfois nécessaire de revendre un logement neuf acquis en VEFA avant même sa livraison. Si le contrat de VEFA l’autorise, il est tout à fait possible de revendre son logement. Un acheteur qui a effectué la réservation peut donc tout à fait se départir de son achat, le revendre, même s’il n’a pas encore les clés.
Si le chantier a déjà démarré, les fonds ont déjà été appelés par le promoteur et ont été réglés par la personne cédant le logement. Cette opération sera réalisée sans l’application de TVA puisqu’il ne peut pas y avoir de TVA appliquée à une vente entre particuliers. Les appels de fonds suivants seront en revanche soumis à la TVA.
Lors d’un achat sur plan, l’acquéreur bénéficie de frais de notaire réduits.
Dans le neuf, ils représentent entre 2 et 3% maximum du montant du bien contre 7 à 8% dans l’ancien. Si l’on pourrait logiquement se dire que le nouvel acheteur profite lui aussi de ces intéressants frais de notaire, le fisc a quant à lui décidé qu’il ne s’agissait pas d’une simple cession mais bien d’une vente de particulier à particulier. Dans la plupart des cas, les frais de notaire ne seront donc pas réduits lors de la cession d’un achat en VEFA.
Les avantages
Le logement est évidemment toujours considéré comme neuf. Le nouvel acheteur pourra donc profiter du Prêt à Taux Zéro (PTZ) s’il est éligible. Pour rappel, ce prêt financé par l’État permet aux primo-accédants de bénéficier d’un emprunt de plusieurs milliers d’euros à taux zéro. Avec le professionnel de l'immobilier expérimenté, la revente d’un logement en VEFA devient un jeu d’enfant !
Garanties du bien en VEFA :
Tout comme son ancien propriétaire, le nouvel acquéreur profitera des nombreuses garanties liées à l'achat d'un bien neuf : en savoir plus
Cession de VEFA et éligibilité Pinel : Dans la mesure ou l'appartement satisfait par ailleurs aux conditions de la loi Pinel, il n'y a pas de difficulté à bénéficier dudit dispositif en achetant l'appartement en VEFA, même dans les mains de l'acheteur initial.
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